Mentions-légales

présentationsocieteMonCreditMoinsCher.Com – Courtier en crédit immobilier

Moncreditmoinscher.com est un site de Créa Patrimoine, société au capital de 8000 euros immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° 503 117 311. Conseil pour les affaires et la gestion.

Le site est hébergé chez OVH

Droits d’auteurs

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété de CréA Patrimoine et sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales.

Loi Informatique et Liberté

Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site de creapatrimoine.com a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les utilisateurs, visiteurs, clients et internautes sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Il est précisé que la violation de cette loi est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs, visiteurs, clients et internautes doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la considération de personnes.
Les utilisateurs, visiteurs, clients et internautes sont informés que tout traitement informatisé de données nominatives doit faire l’objet de formalité préalable auprès de la CNIL. Le destinataire de vos données est moncreditmoinscher. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du webmaster avec le formulaire contact.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à CreA Patrimoine, pour vous permettre de profiter de nos services. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

 

Nous contacter  connaitre nos partenaires