Le prêt patronal peut vous aider à financer votre acquisition ou vos travaux dans la résidence principale. C’est un prêt à taux réduit qui peut vous aider à boucler le financement immobilier. Découvrez comment obtenir un prêt patronal, quels sont ses conditions d’obtentions et ses caractéristiques ?
Pourquoi demander un prêt patronal ?
Le prêt patronal peut vous aider à financer votre acquisition ou vos travaux par un crédit complémentaire au crédit immobilier principal de la banque, ceci à un taux très en dessous de celui pratiqué sur le marché.
Pour cela, vous devez vous adresser à votre organisme collecteur pour savoir quelles sont les conditions d’obtention du crédit immobilier employeur son montant et son taux. L’organisme étant libre d’affecter ses aides au secteur locatif par des locations à des prix préférentiels ou des crédit immobilier dont les taux sont d’environ 1.5%.
Il faut savoir que le montant de la contribution employeur est limité et fixée annuellement. Ce qui veut dire que si sa contribution annuelle est dépensée, il ne pourra plus proposer de crédit immobilier employeur.
Qui peut bénéficier d’un prêt patronal ?
Il faut savoir que toutes les entreprises d’au moins dix salariés, ne relevant pas du régime agricole, doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création en 1953, cette taxe s’élevait à 1 % de la masse salariale, c’est la raison pour laquelle elle porte ce nom). Donc tous les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier des avantages liés au 1 % (dans notre cas l’aide au crédit immobilier); mais, l’employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés, en fonction des salaires et de la situation familiale de chacun.
Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail par conséquent le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du crédit immobilier patronal.
Caractéristiques du prêt patronal
Le prêt patronal peut avoir une durée qui varie de 5 à 15 ans. Son taux s’élève à 1,5 %, auquel il faut ajouter les frais de dossier et d’assurance, comme un crédit immobilier classique.
Le 1% ne peut pas être votre crédit immobilier principal et le logement qu’il finance doit devenir, s’il ne l’est pas aujourd’hui, votre résidence principale c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins huit mois par an afin de pouvoir en bénéficier pour votre crédit immobilier.
Avec le crédit immobilier 1% patronal vous pouvez financer les opérations suivantes :
- Achat d’un logement neuf;
- Construction d’une maison individuelle;
- Achat d’un terrain pour bâtir une maison individuelle, ceci dans un délai de 4 ans maximum après l’achat;
- Achat et travaux de mise aux normes d’habitabilité d’un logement construit depuis plus de 15 ans. Les travaux de mise en conformité doivent représenter 25% du prix de revient final (frais de notaire inclus).
- Achat d’une résidence principale sans travaux, si vous accédez pour la première fois à la propriété et si vos revenus sont inférieurs aux conditions de ressources fixées pour les prêts d’accession sociale.
- Achat d’un logement si vous êtes obligés de déménager pour des raisons professionnelles.
- Travaux d’agrandissement (pour une surface supérieure à 14 m2).
- Travaux de transformation d’un local en logement.
- Travaux d’amélioration de l’habitat.
- Le prêt 1% ne peut dépasser 50 % du coût de l’opération. Cette limite est portée à 60 % pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt d’accession sociale. Par conséquent, sans crédit immobilier bancaire, vous ne pouvez prétendre au crédit immobilier patronal.
Montant maximum du crédit immobilier employeur par logement :
- Zone 1 : 17600 €
- Zone 2 : 14400 €
- Zone 3 : 11200 €
Notez que le crédit immobilier 1% employeur pour l’acquisition ou la construction doit être au minimum de :
- 9 600 € en zone I,
- 8 000 € en zone II,
- 6 400 € en zone III
La zone 1 comprend : L’agglomération de Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.
La zone 2 comprend : Le reste de la région d’Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, les cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin.
La zone 3 comprend le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.
Des compléments de prêts peuvent être accordés, au-delà de ces plafonds, dans certaines situations et pour un montant maximum défini selon les ressources de l’emprunteur. Complément de crédit immobilier dans 3 cas :
- Primo accédant
- Personne ayant au moins 2 enfants à charge
- Personne changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle.
Le prêt 1 % peut, en outre, être majoré dans deux cas :
- Réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour handicapés physiques ;
- Réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit.
La majoration est limitée à 50 % du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16.000 €, ce qui peut représenter un réel avantage pour le coût de votre crédit immobilier.