Les garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent revêtir différentes formes, vous trouverez ci-dessous les principales différentes formules:
Garantie décès de l’assurance de prêt
En cas de décès, l’assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû en principal, dans la limite de la quotité assurée.
Par exemple, si l’emprunteur décédé est assuré à 70% et que le capital restant du le jour du décès est de 100 000€, la compagnie d’assurance remboursera l’organisme de crédit à hauteur de 70 000€. Le capital restant du par le co-empunteur sera de 30 000€.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – PTIA
Lorsque à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et que votre état vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, l’assureur considère qu’il y a Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Cependant, la notion de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie pour les assureurs n’est pas toujours identique à la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale, l’assureur se réservant le droit d’apprécier l’invalidité avec ses propres médecins-conseils. Par conséquent une personne invalide au titre de la sécurité sociale peut se voir refuser la garantie PTIA.
D’autre part, le contrat d’assurance de prêt peut inclure un « délai de carence » avant la prise d’effet de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il s’agit d’une période pendant laquelle ce risque d’invalidité n’est pas garanti et qui démarre le 1ier jour d’effet du contrat.
Incapacité Temporaire Totale de travail – ITT
L’Assureur considère en incapacité temporaire totale l’assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer, même à temps partiel, son activité professionnelle, et qui n’exerce aucune autre activité ou occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.
L’assureur remboursera à la banque dans la limite de la quotité assurée et après une période de franchise les mensualités venant à échéance. La franchise est une période continue d’incapacité qui cour à compter du début de l’invalidité, elle est généralement de 90 jours à 120 jours mais peut être plus courte. La franchise peut également être rallongée dans le cas d’affections spécifiques.
Dans tous les cas, vous devez également vous renseigner sur vous couverture Sécurité Sociale pour prendre la bonne décision.
Vous devez également choisir un contrat d’assurance de prêt adapté à votre profession. Par exemple il est préférable de choisir un contrat qui vous couvre contre une incapacité à exercer votre profession plutôt qu’un autre qui vous couvre contre l’incapacité à travailler tout simplement. Le premier sera plus avantageux pour vous.
En général, dans cette situation d’incapacité, la compagnie d’assurance couvre 100% de l’échéance du prêt.
Dans tous les cas, nous vous invitons à bien lire votre contrat d’assurance de prêt avant de vous engager.
Invalidité Permanente Partielle – IPP
L’assureur considère en IPP l’assuré qui présente, à la suite d’une maladie ou d’un accident, un taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66 %, le mettant dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle ou toute occupation, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.
Dans ce cas, la compagnie d’assurance vous indemnise au prorata d’un partie de votre quotité.
Si par exemple votre mensualité est de 1000€/mois et que vous êtes assuré à 100% et votre conjoint à 50% et si le contrat d’assurance de prêt signé auprès de la compagnie vous assure 50% de votre quotité en cas d’invalidité permanente partielle, alors :
Si vous êtes en IPP votre compagnie vous remboursera 500€/mois;
Si votre conjoint est en IPP il sera remboursé 250€/mois.
De nombreux contrats prévoient l’invalidité permanente partielle en option, son choix dépend ici aussi de votre situation personnelle et professionnelle.
Invalidité Permanente Totale – IPT
L’assureur considère en invalidité permanente totale (IPT) l’assuré reconnu suite à l’expertise médicale et après consolidation de son état, inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et présentant un taux d’invalidité supérieur à 66 %.
Dans ce cas a compagnie d’assurance rembourse généralement la mensualité selon votre quotité assurée c’est à dire la limite des montants garantis.
Si la mensualité du prêt est de 1000€/mois et que vous êtes assuré à hauteur de 50%, alors la compagnie d’assurance remboursera les mensualité à hauteur de 500€/mois.
Assurance perte d’emploi
L’assurance perte d’emploi est facultative mais elle est souvent proposée par l’établissement de crédit. Depuis les années 80 lorsque le chômage a commencé à s’accroître, elle est toujours d’actualité mais au fil des années avec l’augmentation du nombre de chômeur et de la précarité, son coût a augmenté alors que les garanties proposées ont le plus souvent suivi le chemin inverse.
Dans le cas de la perte d’emploi, l’assurance prend en charge les mensualités du crédit de 12 à 36 mois le plus souvent mais sous des conditions généralement assez stricte:
Une période de franchise de quelques mois (en moyenne 3), qui part du début de la perte d’emploi, pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé.
Le taux d’indemnisation n’est en moyenne que 50% de la quotité assurée.
Cette indemnisation est généralement cumulable avec l’indemnité chômage du Pôle Emploi, mais pas toujours dans son intégralité. C’est pour ces raisons qu’il faut bien choisir le contrat d’assurance de prêt en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.