Le remboursement d’un crédit consommation par anticipation peut voir lieu pour différentes raisons. Quels sont elles ? Quelles sont les règles à respecter ?
Annulation d’un crédit consommation affecté
Si l’offre préalable de crédit consommation mentionne le bien ou la prestation de services financé, les obligations de l’emprunteur ne prennent effet qu’à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ;
Dans le cas où le contrat de vente ou de prestation de services prévoit une exécution en plusieurs tranches (livraison de plusieurs pièces séparément ou exécution de travaux en plusieurs tranches par exemple), les obligations de l’emprunteur et de l’organisme de financement prennent effet à compter du début de la livraison ou de la fourniture et cessent en cas d’interruption de celle-ci.
Il faut bien comprendre que l’offre de crédit et l’exécution de la prestation de service ou de la livraison du ou des produits sont liés. L’un n’existe pas sans l’autre, sinon c’est un crédit personnel non affecté.
L’annulation d’un crédit consommation affecté est impossible à partir du moment ou le bien a été livré ou la prestation de service commandée a été effectuée. Dans ce cas la seule possibilité est le remboursement par anticipation immédiat du crédit mais cela peut engendrer des frais , c’est la raison pour laquelle il faut bien lire l’offre de prêt avant de vous engager.
Remboursement anticipé du crédit consommation ?
Dans tous les cas, un crédit peut être remboursé par anticipation. Cela peut selon le cas et selon le contrat donner leur à des frais de remboursement anticipé.
Selon le contrat de crédit consommation conclu, vous pouvez être amené à payer des frais de remboursement anticipé si vous souhaitez rembourser par anticipation un crédit consommation, cela quelque soit votre raison : héritage, prime, loto, etc…
Pour cela il est important de bien lire l’offre préalable de crédit consommation car tout y est mentionné. Vous trouverez dans notre comparateur de crédit consommation toutes les informations nécessaire pour bien faire votre choix et obtenir le crédit consommation le moins cher.
S’il y a des frais, le cas le plus courant est que c’est frais sont proportionnels au capital restant du le jour du remboursement effectif du crédit. Il peut également y avoir une différence entre le remboursement anticipé total du prêt et un remboursement partiel en cours de crédit.
Remboursement du crédit consommation en cas de défaillance
Dans le cas ou vous ne remboursez plus les mensualités prévues dans l’offre de crédit consommation que vous avez accepté, l’organisme de financement pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés (c’est à dire les intérêts non payés plus les intérêts de retard). Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
De plus, l’organisme de financement pourra vous demander une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat.
En cas de crédit consommation affecté, il pourrait être demandé dans certains cas la restitution du matériel, cela est mentionné dans l’offre de crédit.
Personne n’est à l’abri d’une telle situation, c’est la raison pour laquelle il est important de bien calculer son prêt pour ne pas dépasser sa capacité d’emprunt. Vous pouvez pour cela utiliser nos calculettes financières.