Le crédit consommation est obligatoire conclu dans les termes d’une offre préalable, remise à l’emprunteur et éventuellement aux cautions. La remise de l’offre engage la banque ou l’organisme de financement à maintenir les conditions indiquées dans l’offre préalable pendant une durée minimale de quinze jours à compter de son émission.
Il faut savoir que depuis la loi Lagarde de 2009 le formalisme des conditions de souscription des crédits consommations est imposé par la loi, en tant qu’emprunteur vous devez recevoir de la banque avant toute signature toutes les informations nécessaire pour pouvoir comprendre et comparer l’offre de crédit. L’offre doit comprendre au delà de vos coordonnées et de celles de la banque le montant prêté, le taux effectif global annualisé ou TAEG, le montant ou le taux d’assurance, les conditions de remboursement anticipé, les frais inhérents à la souscription du crédit, le taux réel, etc…
Lorsque le crédit consommation est assorti ou non de l’usage d’une carte de crédit qui offre à l’emprunteur la possibilité de disposer de façon fractionnée du montant du crédit consenti, l’offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti ultérieurement.
Dans ce cas l’offre de crédit consommation précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que l’organisme de financement indiquera, trois mois avant l’échéance, les conditions de reconduction du contrat. Dans le cas où l’offre de crédit consommation n’est pas reconduite de la part de l’emprunteur, elle fixe également les modalités du remboursement qui peuvent être échelonnées des sommes restant dues.
Dans tous les cas, l’offre préalable de crédit consommation doit préciser le montant du crédit et éventuellement de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l’objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d’une assurance ainsi que le coût total détaillé du crédit et, s’il y a lieu, son taux effectif global ainsi que le total des frais forfaitaires demandées en plus des intérêts en détaillant ceux correspondant aux frais de dossiers et ceux correspondant aux frais par échéance.
Toutes les offres de prêt à la consommation de notre comparateur de crédit consommation respectent les usages et la loi du code de la consommation.